La concertation est un élément clé de la démarche Natura 2000 en France. Elle est organisée, par un opérateur local dans le cadre du Comité de pilotage (COPIL) et au sein des réunions d’élaboration du Document d’objectifs (groupes de travail). Elle prend en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, quelles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.
Le Comité de pilotage (COPIL)
Le Comité de Pilotage est l'instance centrale de la concertation.
Présidé par un élu local, sa mission est d’examiner, amender, valider les documents et propositions élaborés et formalisés par l’opérateur local en collaboration avec les groupes de travail et acteurs locaux.
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Il est composé :
- des collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, …)
- des représentants des propriétaires, des socioprofessionnels et des usagers
- des associations de protection de la nature et experts scientifiques.
- des administrations et établissements publics de l’État (vocation consultative seulement)
Télécharger l'arrêté préfectoral fixant la liste des membres du COPIL
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Les groupes de travail
Ils sont sollicités à chaque étape de l'élaboration du DOCOB. Ils réunissent des usagers, des propriétaires, des techniciens, des experts, des élus concernés par les problématiques du site.
Ils permettent une réflexion et des échanges fournis appuyés sur des réelles connaissances de terrain de l’étang.
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Le rôle des groupes de travail est :
- d'apporter une assistance technique à la chargée de mission lors de l'élaboration des diagnostics écologiques et socio-économiques
- de discuter des enjeux et objectifs de conservation du site
- d'élaborer des propositions d'action.
Trois groupes de travail thématiques ont été formés pour la rédaction de l'Etat des lieux du DOCOB :
- "Activités cynégétiques"
- "Activités agricoles"
- "Gestion de l’eau"
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L'opérateur local
Cest la structure chargée de coordonner toute la procédure d'élaboration du DOCOB, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission. Dans le cadre du Site Natura 2000 Etang de Capestang, faute de manifestation d'intéret de la part des collectivités locales, c'est la DDTM qui est opératrice de l'élaboration du DocOb et elle en a déléguée la mise en oeuvre à la Fédération régionale des chasseurs d'Occitanie.
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L'opérateur local est chargé :
- de coordonner la démarche (propose la méthode d’information des usagers, les commissions thématiques nécessaires...)
- de réaliser ou de faire réaliser les inventaires écologiques et socio-économiques
- d’organiser et de coordonner la concertation (réunions...)
- de rédiger le DOCOB à partir des réflexions et décisions des commissions thématiques et du Comité de Pilotage
Lorsque le DOCOB est en phase de mise en œuvre, une structure animatrice prend la suite de l’opérateur local. Son rôle sera de coordonner la mise en œuvre du DOCOB, de veiller à la cohérence des nouveaux projets avec ses objectifs, de conseiller les partenaires locaux.
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Les Services de l’Etat et le Préfet
La DREAL pilote la politique Natura 2000 en région pour le compte de l’Etat. C’est à ce titre, qu’elle suit, avec la DDTM, toute la procédure de rédaction du DOCOB ainsi que son animation.
La DREAL a délégué à la DDTM de l’Hérault l’accompagnement de l’opérateur local.
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L’étape qui clôt la démarche d’élaboration du DOCOB concerne le Préfet. Une fois qu’il s’est assuré que les objectifs de la ou les Directives Natura 2000 ont été respectées, il approuve le DOCOB par arrêté préfectoral.
L’Etat est également financeur de la démarche d’élaboration, à part égale avec l’Union européenne. 20 % des financements restent à la charge de l’opérateur local, ici le SMDA. C’est la DDTM qui est chargé de la programmation financière du dispositif.
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